Protection des Données

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

spinbetmatrix.com
Guide des meilleurs casinos France
18+France 🇫🇷 | ANJ Régulé

🔒 Notre engagement pour la protection de vos données

spinbetmatrix.com s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française.

1. Cadre légal et réglementaire

RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
Loi Informatique et Libertés - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Directive ePrivacy - Directive 2002/58/CE
Code de la consommation français
Recommandations CNIL

2. Responsable du traitement

spinbetmatrix.com
[Raison sociale complète]
[Adresse complète]
France

Contact DPO : [email protected]

Délégué à la Protection des Données :
[Nom du DPO]
[Coordonnées du DPO]

3. Données collectées et traitées

3.1 Données collectées automatiquement

Type de données	Finalité	Base légale	Durée
Adresse IP	Sécurité, analyse	Intérêt légitime	13 mois
Données de navigation	Amélioration UX	Intérêt légitime	26 mois
Cookies	Fonctionnement site	Consentement	Variable
User-Agent	Compatibilité	Intérêt légitime	12 mois

3.2 Données fournies volontairement

Type de données	Finalité	Base légale	Durée
Email (newsletter)	Communication marketing	Consentement	3 ans après désabonnement
Messages de contact	Support client	Intérêt légitime	5 ans
Préférences utilisateur	Personnalisation	Consentement	2 ans

4. Finalités du traitement

4.1 Finalités principales

Fourniture du service : Affichage et fonctionnement du site
Amélioration continue : Analyse d'usage et optimisation
Communication : Newsletter et informations importantes
Support client : Réponse aux questions et demandes

4.2 Finalités secondaires

Sécurité : Détection de fraude et protection du site
Marketing : Personnalisation des offres (avec consentement)
Analytique : Statistiques de fréquentation et comportement
Conformité légale : Respect des obligations réglementaires

5. Bases légales du traitement

5.1 Consentement

Nous nous appuyons sur votre consentement pour :

L'envoi de newsletters et communications marketing
L'utilisation de cookies non essentiels
La personnalisation de votre expérience
Le partage de données avec des partenaires marketing

5.2 Intérêt légitime

Amélioration de nos services
Sécurité et protection contre la fraude
Analyse d'audience et performance
Gestion des relations clients

5.3 Obligation légale

Obligations comptables et fiscales
Réquisitions judiciaires
Obligations de l'ANJ
Règles de lutte contre le blanchiment

6. Destinataires des données

6.1 Destinataires internes

Équipe technique (maintenance et développement)
Service client (support utilisateur)
Direction (pilotage stratégique)
Service juridique (conformité)

6.2 Prestataires de services

Catégorie	Finalité	Localisation	Garanties
Hébergement web	Hébergement du site	UE	DPA signé
Analytics	Analyse de trafic	USA	Adequacy Decision
Email marketing	Envoi newsletters	UE	Certification
Support client	Gestion des demandes	France	Contrat local

6.3 Partenaires commerciaux

Casinos partenaires (données de conversion anonymisées)
Réseaux d'affiliation (statistiques agrégées)
Prestataires marketing (audiences similaires)

7. Transferts internationaux

7.1 Pays de destination

Pays de l'UE/EEE : Niveau de protection adéquat
États-Unis : Partenaires certifiés sous frameworks reconnus
Autres pays : Uniquement avec garanties appropriées

7.2 Garanties mises en place

Décisions d'adéquation : Commission européenne
Clauses contractuelles types : Modèles UE approuvés
Certifications : Privacy Shield successors
Codes de conduite : Standards sectoriels

8. Mesures de sécurité

8.1 Sécurité technique

Chiffrement : SSL/TLS pour toutes les communications
Sauvegardes : Copies sécurisées quotidiennes
Accès contrôlé : Authentification multi-facteurs
Surveillance : Monitoring 24/7 des systèmes
Pare-feu : Protection contre les intrusions
Mise à jour : Patches de sécurité réguliers

8.2 Sécurité organisationnelle

Formation : Sensibilisation du personnel
Procédures : Protocoles de sécurité documentés
Audit : Contrôles réguliers des accès
Incident response : Plan de réponse aux incidents
Confidentialité : Clauses dans tous les contrats

8.3 Sécurité physique

Centres de données certifiés (ISO 27001)
Contrôle d'accès biométrique
Surveillance vidéo 24/7
Alimentation électrique redondante
Destruction sécurisée des supports

9. Conservation des données

9.1 Principes de conservation

Minimisation : Seules les données nécessaires sont conservées
Limitation : Durées définies selon la finalité
Révision : Réévaluation périodique des besoins
Suppression : Effacement automatique à échéance

9.2 Durées de conservation détaillées

Type de données	Durée active	Archivage	Justification
Données de navigation	13 mois	-	Recommandation CNIL
Analytics Google	26 mois	-	Paramétrage par défaut
Emails newsletter	Jusqu'à désabonnement	3 ans	Preuve du consentement
Messages de contact	2 ans	3 ans	Gestion des réclamations
Données comptables	10 ans	-	Obligation légale

10. Vos droits RGPD

10.1 Droit d'accès

Confirmation que nous traitons vos données
Accès aux données vous concernant
Informations sur les finalités et destinataires
Durée de conservation prévue

10.2 Droit de rectification

Correction de données inexactes ou incomplètes
Mise à jour d'informations obsolètes

10.3 Droit à l'effacement

Lorsque les données ne sont plus nécessaires
Retrait du consentement
Opposition au traitement
Données traitées de façon illicite

10.4 Autres droits

Limitation : Demander la limitation du traitement
Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Opposition : S'opposer au traitement
Retrait du consentement : À tout moment

11. Exercice de vos droits

11.1 Modalités d'exercice

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : [email protected]
Courrier :
spinbetmatrix.com - DPO
[Adresse complète]
France
Formulaire en ligne : [Lien vers formulaire]

11.2 Informations à fournir

Nom, prénom et coordonnées
Copie d'une pièce d'identité
Nature de la demande
Tout élément permettant de vous identifier

11.3 Délais de réponse

Délai standard : 1 mois
Prolongation possible : 2 mois supplémentaires si complexité
Accusé de réception : Sous 72h

12. Réclamations et recours

12.1 Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12.2 Procédure de réclamation interne

Tentative de résolution amiable avec notre DPO
Escalade vers la direction si nécessaire
Médiation si proposée
Recours externe en cas d'échec

13. Mise à jour de cette politique

Refléter l'évolution de nos pratiques
S'adapter aux changements réglementaires
Intégrer de nouveaux services
Améliorer la transparence

Vous serez informé des modifications importantes par email ou notification sur le site.